Droit

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Codes

2025+-2031

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Légifrance

2018-+2024

Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869. Union européenne

Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Légifrance (+)

Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Légifrance (+)

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Légifrance

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Légifrance (+)

Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique. 2022

Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Légifrance

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Légifrance (+)

Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Légifrance

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Légifrance

2011+-2017

Loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Légifrance

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Légifrance (+)

Accord de Paris. Nations Unies, 2015 (+)

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). 2011

2004+-2010

Traité de Lisbonne. Union européenne, 2007

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement. Légifrance

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Légifrance (+)

1997+-2003

Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Nations Unies, 2002

Code de l’environnement. Légifrance, 2000 (+)

Code de commerce. Légifrance, 2000

Déclaration du Millénaire. Nations Unies, 2000

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Nations Unies, 2000 (+)

Traité d’Amsterdam. Union européenne, 1997

1990+-1996

Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Nations Unies, 1992 (+)

Code pénal. Légifrance, 1990

1983+-1989

Convention Internationale des Droits de l’Enfant (DICE). Nations Unies, 1989

Rapport Brundtland. Nations Unies, 1987 (+)

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Légifrance

Loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Légifrance (+)

1976+-1982

Charte mondiale de la nature. Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), 1982 (+)

Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes. Nations Unies, 1979

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Légifrance (+)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nations Unies, 1976

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Nations Unies, 1976 (+)

1969+-1975

Code du travail. Légifrance, 1973

Déclaration de Stockholm sur l’environnement. Nations Unies, 1972

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. Nations Unies, 1971 (+)

Charte de déontologie de Munich. Fédération européenne des journalistes, 1971

1962+-1969

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Nations Unies, 1966

Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Nations Unies, 1962

1955+-1961

Constitution du 4 octobre 1958. Légifrance

1948+-1954

Code de la santé publique. Légifrance, 1953

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Conseil de l’Europe, 1950

Déclaration universelle des droits de l’homme. Nations Unies, 1948 (+)

1941+-1947

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Légifrance

Charte des Nations Unies. Nations Unies, 1945

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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Légifrance

Loi du 30 octobre 1886 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire. Légifrance (+)

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Légifrance

Code civil. Légifrance, 1804

Olympes de Gouges. Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Assemblée nationale, 1791 (+)

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. Légifrance

Le serment d’Hippocrate. Conseil national de l’Ordre des médecins, initialement rédigé au Ve siècle av. J.-C