Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 1

Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Article 2

Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 4

La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Article 9