Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Conseil de l’Europe, 1950

Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

Article 4.1

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

Article 8.1

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

Article 9.1