Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement
Catégorie : Droit
Serment d’Hippocrate (-IVe)
Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789
Déclaration de Stockholm. Nations Unies, 1972
Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Nations Unies, 2002
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Nations Unies, 1992
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