Droit

2001 – 2025

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Légifrance

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Légifrance

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Légifrance

Digital Service Act (DSA) ou RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques). Union européenne

Digital Markets Act (DMA) ou RÈGLEMENT (UE) 2022/1925 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques). Union européenne

Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), 2021

Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Légifrance

La liberté de création artistique. Sénat, 2016. 18 p.

Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Nations Unies, 2015

Accord de Paris. Nations Unies, 2015

L’avenir que nous voulons. Nations Unies, 2012

Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable. 2012

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement. Légifrance

Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), 2003

Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Nations Unies, 2002

1976 – 2000

Code de l’environnement. Légifrance, 2000

Pacte Mondial. Nations Unies, 2000

Déclaration du Millénaire. Nations Unies, 2000

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE). 2000

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), 1997

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies. 1997

Déclaration et le Programme d’action de Beijing. Nations Unies, 1995

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). 1992

Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Nations Unies, 1992

Convention Internationale des Droits de l’Enfant (DICE). UNICEF, 1989

Extraits

Loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Légifrance

Charte mondiale de la nature. Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), 1982

Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes. Nations Unies, 1979

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nations Unies, 1976

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Nations Unies, 1966

1951 – 1975

Déclaration de Stockholm sur l’environnement. Nations Unies, 1972

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. Nations Unies, 1971

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Nations Unies, 1966

Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Nations Unies, 1962

Constitution du 4 octobre 1958. Légifrance

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Conseil de l’Europe, 1950

1926 – 1950

Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Nations Unies, 1949

Déclaration universelle des droits de l’homme. Nations Unies, 1948

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Légifrance

La Charte des Nations Unies. 1946

0 – 1925

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Légifrance

Olympes de Gouges. Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Bibliothèque nationale de France, 1791

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Légifrance

Av. J.-C

Le serment d’Hippocrate. Conseil national de l’Ordre des médecins, initialement rédigé au Ve siècle av. J.-C